Dicotélé : CSA

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CSA est une autorité française qui régule tout ce qui touche à l’audiovisuel. Elle a été créée le 17 janvier 1989. Son siège social se trouve dans la tour Mirabeau à Paris. Le CSA a été pensé pour remplacer la CNCL. Il veille au respect de la loi de 1986 qui traite de la liberté de communication. Il ne dépend pas du gouvernement. La loi de novembre 2013 a renforcé le statut de cette autorité en la qualifiant de personne morale et ressource propre. Le CSA veille à ce que tous les acteurs de l’audiovisuel respectent la protection des mineurs, le pluralisme, en particulier en période électorale, l’attribution des fréquences aux opérateurs, le respect de la dignité humaine et la défense de la langue et la culture françaises, en application des lois françaises. Les compétences du CSA sont la gestion et l’attribution des fréquences, la diffusion ou la distribution des services de communication audiovisuelle, le suivi des programmes et des opérateurs, le bilan des activités des opérateurs, les sanctions, Les nominations des Présidents de France Télévisions, Radio France et de France Médias Monde ainsi que de membres du conseil d’administration de ces établissements et de celui de l’INA, la production d’avis législatifs, économiques ou de politique internationale à la demande du gouvernement, du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou de l’Autorité de la concurrence, L’organisation des campagnes électorales radiotélévisées : veiller au pluralisme politique en période électorale et Le respect de la concurrence et le règlement des différends entre les acteurs du secteur. Cette autorité est dirigé par un collège de conseillers qui sont depuis peu au nombre de sept. 3 sont nommés par le président de l’assemblée nationale, 3 sont désignés par le Président du Sénat et le Président est nommé par le Président de la République. Les groupes de travail concernent les affaires internationales, la diversité, la création, la production audiovisuelle et cinématographique, la musique et évolution des programmes, les droits des femmes, l’économie de l’audiovisuel et affaires européennes, la gestion des fréquences hertziennes, la jeunesse et éducation, la langue française et francophonie, l’Outre-Mer, le pluralisme et vie associative, la protection des consommateurs, la radio analogique et numérique, le respect des droits et libertés, les services audiovisuels numériques, distribution, accessibilité et prospective, le sport, les télévisions locales, la télévision nationale publique et INA, les télévisions nationales privées gratuites et les télévisions payantes. Le CSA donne l’autorisation aux télévisions et aux radios d’émettre sur tous les supports possibles. 



Une réponse à « Dicotélé : CSA »

  1. […] par Philippe Gildas et Gaspard de Chavagnac va s’arrêter le 31 décembre 2018. En effet, le CSA a engagé une procédure de sanction contre Télévista qui édite la chaîne. Les […]

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